Statuts
"Association de soutien à la Fondation La Pouponnière et L'Abri" à Lausanne
Raison sociale
Article 1
Sous la dénomination "Association de soutien à la Fondation La Pouponnière et L'Abri", il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association à but non lucratif.Siège
Article 2
Le siège de l'association est à Lausanne.Durée
Article 3
La durée de l'association est illimitée.But
Article 4
L'association a notamment pour but de soutenir et de promouvoir les activités de la Fondation La Pouponnière et L'Abri, à Lausanne.Article 5
La transformation du but social ne peut être imposée à aucun membre.Membres
Article 6
Est membre de l'association toute personne physique ou morale ayant versé la cotisation.Les membres de l'Association œuvrent bénévolement pour le bien de celle-ci.
Ressources
Article 7
Les ressources de l'association sont notamment les suivantes:a) cotisations des membres;
b) dons, legs, produit d'institution d'héritier;
c) revenus de ses biens;
d) produits d'actions spéciales au profit de la Fondation.
Responsabilité des membres
Article 8
Les membres n'ont aucun droit à l'actif social. Ils ne sont pas personnellement responsables des dettes et engagements de l'association.Démission
Article 9
Tout membre peut donner sa démission par écrit en tout temps au comité; il devra toutefois s'acquitter de la cotisation pour l'année en cours. Le refus de payer une cotisation équivaut à une démission.Exclusion
Article 10
Le comité peut exclure un membre, même sans indiquer de motif.Organes
Article 11
Les organes de l'association sont:a) l’assemblée générale,
b) le comité,
c) le contrôleur des comptes.
L'assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l'association.Convocation
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an et aussi souvent que cela est nécessaire.Article 14
L'assemblée générale doit être convoquée par le comité lorsque les contrôleurs des comptes ou le cinquième des membres le demandent; la requête, signée par ses auteurs, indiquera le but de la convocation. Dans ce cas, l'assemblée doit être tenue dans le mois qui suit le dépôt de la requête.Mode de convocation
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par un avis adressé aux membres ou par insertion dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, avec indication de l'ordre du jour, vingt jours au moins avant la date de l'assemblée.Les propositions de modification des statuts doivent être jointes à la convocation ou publiées dans la Feuille des avis officiels précitée.
Constitution
Article 16
L'assemblée peut valablement délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.Présidence
Article 17
L'assemblée est présidée par le président du comité, à défaut par un autre membre du comité. Le secrétaire du comité tient le procès-verbal. Le président peut désigner un ou plusieurs scrutateurs.Procès-verbal
Article 18
Le procès-verbal est signé par le président de l'assemblée et le secrétaire, par le ou les scrutateurs s'il en a été désigné.Droit de vote
Article 19
Chaque membre présent a droit à une voix.Décisions
Article 20
L’assemblée prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents.Compétences de l'assemblée générale
Article 21
L'assemblée générale est seule compétente pour:a) nommer et révoquer les membres du comité et les contrôleurs des comptes,
b) approuver le bilan, le compte de profits et pertes,
c) modifier les statuts,
d) dissoudre l'association,
e) fixer la cotisation annuelle.
Le comité
Article 22
Le comité se compose d'au moins 5 membres nommés pour un an par l'assemblée générale; ils sont rééligibles. Le directeur général de la Fondation La Pouponnière et L'Abri fait partie de droit du comité, et en assure le secrétariat.Composition
Article 23
Le comité se constitue lui-même.Le président de la Fondation La Pouponnière et L'Abri et un membre du Conseil de Fondation font partie de droit du comité.
Convocation
Article 24
Le président convoque le comité aussi souvent que cela est nécessaire. Deux membres du comité peuvent demander la convocation d'une séance.Décisions
Article 25
Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.Compétences du comité
Article 26
Sous réserve des attributions de l'assemblée générale, le comité a les pouvoirs les plus étendus. Il rend compte de sa gestion chaque année à l'assemblée générale.Représentation
Article 27
Le comité représente l'association à l'égard des tiers. L'association est engagée à l'égard des tiers par la signature collective à deux du président et du secrétaire ou par celle d'un autre membre du comité avec le président ou le secrétaire.Contrôle
Article 28
L'assemblée générale désigne chaque année un ou plusieurs contrôleurs des comptes chargés de vérifier les comptes et le bilan et de lui présenter un rapport. Ils sont rééligibles.Exercice comptable
Article 29
L'exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année ou à une autre date fixée par le comité.Dissolution, liquidation
Article 30
L'association peut décider sa dissolution en tout temps. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la liquidation sera opérée par le comité. En cas de dissolution, l'actif social reviendra impérativement à la Fondation la Pouponnière et l'Abri ou, à défaut, à toute autre institution ayant son siège en Suisse, également exonérée d'impôts et poursuivant des buts analogues à ceux de l'Association.Article 31
Le Code civil suisse fait règle pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts.Ainsi adoptés en assemblée générale, à Lausanne, le 2 juillet 2012.
